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Petit-déjeuner Transmission Manag’heures Creuzot

Nos experts Michel Creuzot vous proposent un petit-déjeuner d’information (gratuit) Manag’heures Creuzot pour vous éclairer sur la transmission familiale et le pacte Dutreil afin de vous simplifier l’entreprise.

Transmettre mon entreprise familiale : le pacte Dutreil, un bon outil ?

​​​​​​​Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) évoque un grand nombre de sujets économiques, dont celui de la transmission.

Les deux propositions phares en la matière sont de faciliter la reprise par les salariés mais également d’assouplir le pacte Dutreil (créé en 2003) pour les transmissions familiales.

Pour rappel, ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux actionnaires familiaux de bénéficier d’une exonération de 75 % des droits de donation ou de succession des actions d’une société.

Pourquoi anticiper la transmission de son entreprise à ses enfants ? Quels sont les avantages fiscaux d’un tel pacte ? Comment en bénéficier et le mettre en place ?

 

AU PROGRAMME

  • Rappel des mécanismes de transmission à titre gratuit
    • De son vivant
    • A son décès

 

  • Quelles économies réaliser en anticipant avec un pacte Dutreil ?
    • Présentation de cas concrets et chiffrés

 

  • Comment mettre en place le Pacte Dutreil​​​​​​​​​​​​​​
    • Sociétés éligibles
    • Conditions à respecter
    • Obligations déclaratives
    • Solutions de secours : engagement réputé acquis / engagement post-mortem

 

  • L’Entreprise individuelle et le pacte Dutreil

 

Pour s’inscrire gratuitement : https://web.dooliz.com/evZXnIneab

 

transmission-dutreil-managheures

29/05/2018 - Michel Creuzot

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