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CSE : mise en place

Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Economique (CSE), remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) et doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard, même si vous disposez déjà de représentants élus dont le mandat n’est pas arrivé à terme.
À défaut de respecter votre obligation, vous encourez des sanctions pénales, mais également des sanctions financières importantes !

Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?

Dès que vous avez plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sa mise en place est obligatoire.
Le calendrier électoral et la procédure stricte à respecter rendent sa mise en place longue et fastidieuse.

Notre accompagnement CSE

Nous nous proposons de vous accompagner dans chacune de ces étapes et d’accomplir pour vous les démarches et modalités obligatoires tout en respectant les délais imposés.

Notre service juridique droit social peut vous accompagner dans la détermination de votre effectif salarié et dans la mise en place des élections professionnelles.

Le processus électoral est soumis à un formalisme important (délais, affichages…) qu’il convient de bien appréhender.

 

Contactez votre juriste Droit du Travail dédié(e), pour un diagnostic personnalisé :

02 38 66 36 81

11/01/2021