Droit des sociétés

Notre service juridique Droit des sociétés et Droit des affaires est composé de 10 personnes, 9 collaboratrices et Caroline Vazelle, Responsable du service et Associée au sein de Michel Creuzot.

Nos principales missions : 

Approbation des comptes annuels

Qu’il s’agisse de sociétés commerciales ou de sociétés civiles, nous nous chargeons d’établir l’ensemble des documents juridiques d’approbation des comptes annuels et des formalités y afférentes.
Votre société distribue des dividendes ? Nous nous chargeons de télétransmettre la déclaration fiscale et nous déclenchons également le paiement des cotisations et prélèvements au profit du Trésor Public.

Création de sociétés 

Au-delà des conseils éclairés de nos experts-comptables concernant le choix de la structure à retenir au regard de la comptabilité et de la fiscalité, nos juristes sauront vous accompagner dans la création de sociétés en répondant à vos questions et en adaptant la rédaction de vos statuts en fonction de votre situation matrimoniale, personnelle et professionnelle. Nous prenons également la main sur les formalités complexes qui attendent tout créateur d’entreprise.

Accompagnement au cours de la vie de votre société

Nous serons à votre disposition en cas de transfert de siège social, de changement de dénomination, de modification du capital social, de transformation, de fusion, scission de votre société, ou encore pour la mise à jour de vos statuts suite à un acte notarié.

Baux

Parce que l’existence d’un bail commercial ou professionnel est indispensable lors d’une location consentie par ou au profit d’une de vos sociétés, nous réaliserons un bail adapté à votre situation, et assurerons son suivi au cours des années.

Transmission de votre société 

Nous saurons vous accompagner dans le cadre de la transmission de votre société au profit d’un tiers, d’un salarié ou encore dans le cadre familial. Fort de notre expérience en la matière, votre expert-comptable et notre service serons à vos côtés tant lors du rendez-vous avec votre acquéreur que dans la rédaction du protocole de cession, de la cession définitive et de la garantie d’actif et de passif afin de vous garantir une protection maximale.

Pacte Dutreil

Un outil de réduction substantielle de l’impôt dans le cadre d’une transmission familiale des titres de votre société. L’engagement de conservation de titres constitue le principal moyen de réduire l’impôt dû lors d’une donation ou d’une succession dans le cadre d’une transmission familiale de titres d’une Société. Notre service vous accompagne pour préparer au mieux la transmission de la société ainsi que son suivi au regard des obligations déclaratives annuelles.

 

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« Une disponibilité, une réactivité et une efficacité reconnue » : nos collaboratrices seront présentes pour répondre à toutes les questions que vous êtes amenés à vous poser au fur et à mesure de votre activité.

 

Nous répondons rapidement à vos besoins !