Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?

Michel Creuzot vous informe sur la mise en place du pass sanitaire pour les entreprises

À compter du 30 août 2021, les salariés intervenant dans certains lieux, services ou établissements devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu (loi n° 2021-1040 du 05 août 2021, JO du 06).

Pour tenter de stopper la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment celle du variant Delta, le Gouvernement a instauré le pass sanitaire dans de nombreux secteurs d’activité. Il concerne d’ores et déjà la clientèle (et le public) et sera prochainement étendu aux salariés.

Quels sont les secteurs d'activité concernés ?

Le pass sanitaire s’applique désormais, en particulier :

• Dans les lieux d’activités et de loisirs (musées, festivals, salles de concert, salles de jeux, parcs d’attractions, foires et salons, casinos, cinémas…) ;
• Dans les lieux de convivialité (discothèques, bars, cafés et restaurants hors restauration d’entreprise, vente à emporter et relais routiers) ;
• Dans les transports publics (de longue distance, à savoir les trains à réservation, les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux) ;
• Dans les lieux de santé.

Quelles sont les personnes concernées ?

Le pass sanitaire s’impose à la clientèle et au public depuis le 09 août dernier (à compter du 30 septembre prochain, pour les mineurs de plus de 12 ans). Mais ce n’est pas tout, il concernera aussi, à compter du 30 août 2021, les salariés qui interviennent dans les lieux, services et établissements relevant des secteurs précités lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (sauf activité de livraison et intervention d’urgence). Autrement dit, les salariés de ces secteurs devront présenter un pass sanitaire à leur employeur.

Et à défaut d’être dotés d’un pass sanitaire, les salariés verront leur contrat de travail suspendu par leur employeur et leur rémunération interrompue. Cette suspension prendra fin lorsqu’ils seront en mesure de présenter un pass sanitaire à leur employeur.

Précision : pour éviter la suspension de leur contrat de travail, les salariés pourront, avec l’accord de leur employeur, utiliser des jours de congés payés et/ou des jours de repos conventionnels. En outre, lorsque le contrat de travail du salarié sera suspendu au-delà d’une durée équivalente à 3 jours travaillés, vous devrez le convoquer à un entretien afin de déterminer avec lui les moyens de régulariser sa situation. Seront notamment examinés les possibilités d’affectation du salarié sur un autre poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire.

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Notre service juridique RH est à votre disposition pour tout renseignement et peut vous accompagner dans la mise en place des formalités en cas de suspension du contrat de travail. N’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone au : 02.38.66.36.81

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