Modification Restructuration Dissolution
La vie d’une entreprise, est ponctuée d’évènements qui demandent d’orchestrer certaines opérations juridiques importantes. Modification, restructuration ou dissolution de votre société, dans tous les cas, il faut formaliser et sécuriser vos décisions, en informer les tiers et les différents organismes administratifs.
Le savoir-faire de notre équipe d’experts conseillers en droit des sociétés vous permet de réaliser ces opérations dans de bonnes conditions pour vous consacrer à votre activité.
Modifications statutaires, restructuration : notre accompagnement
Chaque acte juridique nécessite des compétences adaptées. Notre équipe vous apporte les réponses et les conseils correspondant à votre projet de modification de statuts, de restructuration ou de dissolution de société, pour une présentation à vos associés, à votre conseiller financier ou à votre commissaire aux comptes.
Nous prenons en charge la rédaction des actes, notamment le procès-verbal d’assemblée générale, la mise à jour des statuts et l’annonce légale, mais aussi la réalisation des formalités auprès des différents organismes (journal d’annonces légales, centre des formalités, trésor public, greffe du tribunal de commerce) jusqu’à l’obtention de votre extrait Kbis mis à jour.
Modifications statutaires
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Transfert de siège
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Changement de dénomination
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Augmentation, réduction du capital
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Changement de l’objet social
Restructuration
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Transformation de la société
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Entrée de nouveaux associés
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Filialisation d’activité
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Fusion-absorption ; dissolution sans liquidation (TUP)
Dissolution-liquidation
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Dissolution
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Clôture des opérations de liquidation
Modifications statutaires/restructuration en pratique
La modification ou restructuration de société, ce sont tout d’abord des échanges sur vos besoins, avec un(e) expert(e) en droit des sociétés.
Ensuite, pour vous simplifier la signature avec vos associés, il est possible de mettre en place la signature électronique pour l’ensemble de vos actes juridiques, rédigés par notre équipe.
Enfin, grâce à la dématérialisation, vous recevez votre nouvel extrait Kbis très rapidement.
Vos bénéfices
Avoir des actes juridiques rédigés par des spécialistes
Déléguer l’ensemble des opérations afin de vous libérer du temps destiné à l’exercice de votre métier.
Être sûr(e) de l’accomplissement des formalités en bonne et due forme grâce à nos spécialistes
Le plus Michel Creuzot
Nous pouvons réaliser une étude préalable à toute opération de restructuration pour en connaître les incidences juridiques, fiscales et sociales.
Contactez-nous pour un devis sur-mesure.
