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Passage en société d'une entreprise

Actuellement en entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale ou encore créateur), avec ou sans salarié, vous souhaitez connaître les opportunités d’un passage en société.

Notre équipe d’experts conseillers en droit des sociétés vous propose une étude personnalisée préalable à la réalisation du changement de statut.
Grâce à notre offre d’accompagnement, vous pouvez valoriser votre entreprise individuelle et réaliser son passage en société en toute confiance.

Mise en société : notre accompagnement

L’opportunité d’un passage en société pour une entreprise individuelle doit être évaluée au cas par cas. C’est pourquoi nos experts en droit des sociétés vous assurent une étude d’opportunité ciblée, en fonction de votre activité et des objectifs de votre entreprise, pour passer en société. Notre équipe prend également en charge la réalisation des formalités juridiques et administratives qu’implique ce changement. 

 

Etude et modalités du changement de statut

  • Étude préalable et personnalisée sur l’opportunité
  • Valorisation de l’entreprise individuelle
  • Proposition et choix des modalités du passage en société (frais et délai du passage, détermination des modalités [cession/apport], incidence sur les contrats en cours)

Réalisation du passage en société

  • Rédaction des statuts sous la forme la plus adaptée
  • Rédaction de l’acte de nomination du dirigeant
  • Rédaction de l’acte permettant la transmission de l’entreprise individuelle à la société (apport ou cession)
  • Rédaction des actes nécessaires à l’immatriculation de la société
  • Réalisation des formalités d’immatriculation
  • Relation avec les différents organismes
  • Radiation de l’entreprise individuelle

Vos bénéfices

Connaître vos opportunités de changement de statut et faire réaliser celui-ci en toute confiance

Optimiser le pilotage de votre activité

Être sûr(e) de l’accomplissement des formalités en bonne et due forme grâce à nos spécialistes

Nous contacter

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