Constitution de société
Vous avez un projet d’entreprise et vous souhaitez créer une société. La constitution de société demande à son créateur de faire différents choix : la forme de la société, le statut fiscal ou le statut social du dirigeant.
Pour la constitution de votre société, formalisme et respect de la réglementation de votre activité sont donc de rigueur ! Notre équipe d’experts conseillers en droit des sociétés vous assiste dans toutes vos démarches de création. Vous disposez ainsi de plus de temps pour vous investir dans le lancement de votre projet et démarrez ainsi votre activité plus sereinement.
Constitution de société : notre accompagnement
Nos experts en droit des sociétés vous guident dans vos choix grâce à une étude préalable à la constitution de société. Nous prenons en charge également la rédaction des statuts, et de toutes ses annexes, ainsi que la réalisation des formalités juridiques et administratives pour l’immatriculation de votre société.
Étude de l'opportunité et validation des choix de votre constitution
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Étude préalable et personnalisée sur l’opportunité
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Étude des implications fiscales
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Étude des implications sociales pour le dirigeant
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Adéquation des choix réalisés avec le projet de l’entrepreneur
Réalisation de la constitution de la société
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Rédaction des statuts
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Rédaction de l’acte de nomination du dirigeant
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Rédaction des actes nécessaires à l’immatriculation de la société
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Réalisation des formalités d’immatriculation
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Relation avec les différents organismes
Constitution de société en pratique
L’accompagnement à la constitution de société est essentiel pour le futur chef d’entreprise qui est sollicité de toutes parts.
C’est également l’occasion d’échanger avec un expert en droit des sociétés qui vous apportera des réponses tant sur le fonctionnement d’une société que sur les démarches administratives à réaliser.
Constitution de société : les étapes clés
En France, pour créer sa société, l’entrepreneur doit non seulement choisir le statut juridique de sa société mais il doit également accomplir de nombreuses formalités administratives et juridiques comme :
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La rédaction des statuts
- La publication d’une annonce officielle dans un journal d’annonces légales (JAL)
- Le dépôt de capital social en banque
- La signature des statuts
- L’immatriculation de la société
Qui peut créer sa société ?
Toute personne majeure non protégée, c’est-à-dire ayant 18 ans, peut créer une entreprise en France pour y exercer son activité commerciale, artisanale ou libérale, sous réserve des conditions à respecter en fonction des activités.
La loi autorise également les mineurs émancipés (possible à partir de 16 ans, sur décision du juge) à constituer leur entreprise, sauf sous forme de SNC ou de société en commandite.
Créer une société, est-ce compliqué ?
La création d’une société nécessite de réaliser de nombreuses démarches comme la rédaction des statuts ou bien encore la publication dans un journal officiel. Mais avant même d’entamer toutes ces démarches de constitution et d’accomplir toutes les formalités administratives, il est important de s’assurer que son projet peut réussir et que le montage imaginé est le plus adapté (statut juridique de la société, régime fiscal et statut social des dirigeants, capitaux envisagés…). Se faire accompagner par un expert rend bien entendu les choses plus faciles.
Vos bénéfices
Réaliser les bons choix pour exercer votre activité en toute sérénité.
Déléguer la constitution de société afin de vous libérer du temps destiné à l’exercice de votre métier.
Être sûr(e) de l’accomplissement des formalités en bonne et due forme grâce à nos spécialistes.
Les plus Michel Creuzot
Pour aller plus loin, en supplément de notre accompagnement à la constitution de société, nous vous proposons des options sur devis.
- Étude et conseils sur le bail que vous proposera votre bailleur
- Accompagnement annuel pour les approbations de comptes
