Obligations sociales
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à un ensemble d’obligations sociales visant à garantir le respect des droits de vos salariés, la bonne gestion des relations de travail, et la conformité de votre entreprise avec le droit du travail.
Ces obligations sont nombreuses et évolutives : déclarations sociales, affichages obligatoires, tenue des registres du personnel, rédaction des contrats de travail, gestion des visites médicales, entretiens obligatoires, ou encore respect des durées de travail et des règles en matière de santé et sécurité.
Chez Michel Creuzot, vous bénéficierez de l’accompagnement de gestionnaires de paie et de juristes dans la mise en œuvre de ces obligations, nous vous apporterons une expertise fiable et adaptée à votre structure. Nos équipes pluridisciplinaires (droit social, paie et RH) vous aident à sécuriser vos pratiques et simplifier votre quotidien.
Les principales obligations sociales
Vous le savez, vous êtes tenu de respecter un ensemble de règles tout au long de la relation de travail avec vos salariés :
- Rédaction et mise à jour des contrats de travail
- Suivi de la durée du travail, des congés payés, des arrêts maladie
- Affiliation aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelle…)
- Déclarations sociales (DSN)
- Mise en place d’un règlement intérieur ou d’accords collectifs selon la taille de l’entreprise
- Organisation des entretiens obligatoires (professionnels, retour de congé maternité, etc.)
Nos experts vous conseillent sur les meilleures pratiques RH à adopter, tout en veillant à la conformité de vos procédures.
Mise en place et accompagnement du CSE
À partir de 11 salariés, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) devient une obligation légale. Cette instance, qui représente les salariés, joue un rôle central dans le dialogue social. Son élection doit suivre un processus encadré, dont le non-respect peut exposer l’entreprise à des risques juridiques. Nous vous guidons à chaque étape : vérification des effectifs, élaboration du protocole d’accord préélectoral, organisation des élections, formalités post-scrutin… Grâce à notre expertise, vous respectez vos obligations tout en instaurant un climat social serein.
Évaluation des risques et rédaction du DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels auxquels sont exposés vos collaborateurs, et définit les actions de prévention à mettre en place. C’est un outil clé pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Nos équipes vous accompagnent dans la rédaction du document et sa mise à jour régulière. En structurant votre démarche de prévention, vous répondez à vos obligations légales tout en valorisant votre engagement en matière de qualité de vie au travail.
Un partenaire de proximité pour vos enjeux sociaux
Parce que chaque entreprise est différente, notre approche repose sur l’écoute, l’anticipation et l’adaptation à vos spécificités. Grâce à un pôle dédié au droit social nous vous apportons une réponse globale.
Vos bénéfices
Vous vous appuyez sur une équipe de juristes en droit social.
Vous limitez les risques prud’homaux.
Vous disposez de documents clés en mains pour vous guider dans vos démarches.
