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Rupture du contrat de travail

Toute entreprise employant des salariés est tôt ou tard concernée par une rupture de contrat de travail, qu’elle soit engendrée par votre salarié ou par vous-même.

Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ à la retraite, la procédure de rupture varie selon les situations et, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas toujours au fait des formalités juridiques adéquates ! 

Notre équipe de juristes en droit social vous accompagne dans la mise en place et le suivi de la procédure de rupture du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail : notre accompagnement 

Notre équipe vous garantit un accompagnement personnalisé dans la rupture du contrat de travail, en fonction de votre besoin, votre activité, votre convention collective et des dispositions légales en vigueur. 

Diagnostic

  • Diagnostic des motifs (démission, rupture conventionnelle, licenciement (faute simple, faute grave, faute lourde, économique), départ à la retraite, fin de période d’essai) et des risques potentiels sur la base des informations fournies par vos soins 

  • Proposition de la meilleure solution juridique adaptée à votre besoin 

  • Exposition des risques prud’homaux éventuels 

  • Présentation d’un calendrier indicatif pour la procédure retenue 

Procédure de rupture du contrat de travail

  • Rédaction des différents documents juridiques sécurisant la procédure retenue (invitation à l’entretien, CERFA de rupture, convention de rupture, courrier demande d’homologation 

  • Calcul des coûts inhérents à la rupture en fonction de la date définitive de sortie de votre salarié  

  • Assistance téléphonique au cours de cette procédure et vérification de la régularité des opérations 

Rupture du contrat de travail en pratique

Notre accompagnement à la rupture de contrat de travail repose tout d’abord sur une relation humaine et de confiance avec un(e) juriste en droit du travail

Cette personne est disponible tout au long de la procédure et réalise le suivi des échéances de la procédure. 

Vos bénéfices

Limiter les risques prud’homaux

Laisser les formalités juridiques à des experts

Choisir la procédure adaptée pour limiter les coûts de l’entreprise

Le plus Michel Creuzot

Nous pouvons réaliser l’établissement du solde de tout compte remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail. 

 Contactez-nous pour un devis sur-mesure. 

Le Plus Michel Creuzot

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